Claude Testut

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Claude Testut
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-06-25"
date_fin="2014-06-24"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000025757876(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Claude TESTUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 juin 2012
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Claude TESTUT
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claude Testut
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Claude Testut
conseiller, secrétaire général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Pour le département de la Martinique
Remplace:M. Benoît Boulet-Gercourt
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000270865(source JORF)
nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Claude Testut
conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Claude Testut
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000629118(source JORF)
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Claude Testut
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Claude Testut
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Testut (Claude)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
Conseil de cours d'appel du premier groupe du premier grade
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
JORFTEXT000000742250(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Testut (Claude)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole
JORFTEXT000000209458(source JORF)
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Testut (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
JORFTEXT000000209073(source JORF)
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Testut (Claude, Alfred)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000198882(source JORF)
nomination
22 Février 199722/02/1997
De: Testut (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 25 du code des pensions
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536289(source JORF)
admission
18 Novembre 199518/11/1995
De: Testut (Claude, Alfred)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000164724(source JORF)
nomination
03 Juin 199403/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.